Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») sont conclues entre :
La société DentaldrillSAS, exploitante du site nomad.boutique, dont le siège social est situé à [Adresse de l’entreprise], immatriculée au registre du commerce sous le numéro 844 324 004 00010, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Dentaldrill SAS ».
Toute personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat via le site internet nomad.boutique (ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client » lorsqu’il réalise une commande).
En accédant et en naviguant sur nomad.boutique ou en validant une commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGVU.
1. Objet
Les présentes CGVU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :
L’utilisation des services disponibles sur nomad.boutique.
La vente en ligne des produits proposés par Dentaldrill SAS, notamment les brosses à dents électriques soniques et accessoires d’hygiène bucco-dentaire.
2. Utilisation du site
2.1 Accès au site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site nomad.boutique dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas en compromettre le bon fonctionnement. DentaldillSAS se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes CGVU.
2.2 Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DentaldrillSAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
2.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dentaldrill SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
3. Produits
Les produits vendus sur nomad.boutique sont des produits d'hygiène bucco-dentaire. Les descriptions et caractéristiques des produits sont disponibles sur chaque fiche produit et sont fournies avec la plus grande précision possible. En cas de questions, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations supplémentaires.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits désirés et les ajoute au panier. Avant la validation de la commande, le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies et accepte les présentes CGVU en cochant la case correspondante.
4.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant les détails de la commande. Le contrat de vente est considéré comme conclu dès la réception de cet e-mail.
5. Prix et Paiement
5.1 Prix
Les prix affichés sur nomad.boutique sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés avant la validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par nomad.boutique, notamment par carte bancaire. Le paiement sécurisé garantit la confidentialité des informations bancaires du Client.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Nomad s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande.
6.3 Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de problème, il doit le signaler au transporteur et contacter DentaldrillSAS dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Droit de rétractation et Retour
7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
7.2 Retour des produits
Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le service client de DentaldrillSAS. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou d’erreur de produit.
8. Garanties et Responsabilité
8.1 Garantie légale
Les produits vendus sur nomad.boutique bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut obtenir un remboursement ou un remplacement.
8.2 Limitation de responsabilité
Dentaldrill SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits achetés, sauf en cas de faute grave de sa part.
9. Protection des données personnelles
Dentaldrill SAS respecte la confidentialité des informations personnelles collectées sur son site. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins de marketing si le Client y consent. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de nomad.boutique et en conformité avec la réglementation en vigueur.
10. Modification des CGVU
DentaldrillSASse réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les nouvelles CGVU s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site. Il appartient donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
11. Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
Contact :
Pour toute question relative aux présentes CGVU, l’Utilisateur peut contacter le service client de DentaldrillSAS à l’adresse e-mail suivante : nomadboutique@dental-drill.com